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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 14h29 14 29
Droit immobilier / Droit de la propriété
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 introduit des mesures cl...
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Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature

Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025 15h04 15 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile pose le principe se...
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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 08h59 08 59
Droit immobilier / Copropriété
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque...
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